Un réseau de faux site de jouets Disney vise la France

Quatre sites internet de faux jouets Disney ciblant la France ont été hébergés sur des noms de domaine cybersquattant la marque.

Disney Enterprises, Inc., est un producteur de biens et services de divertissement pour enfants. La société a des droits sur les marques DISNEY et DISNEY STORE grâce à son enregistrement auprès de plusieurs offices de marques.

Pourtant, un réseau de contrefaçon a déposé les noms de domaine litigieux suivants : <boutiques-disney.com>, <boutique-disney.com>, <soldedisney.com>, et <boutiqusedisney.com>.

Les noms de domaine litigieux sont identiques ou similaires au point de prêter à confusion aux marques DISNEY. En effet, ils contiennent la marque « DISNEY » avec l’ajout de termes génériques français comme boutique(s) ou soldes.

Le terme « soldes » est souvent utilisé par les contrefacteurs qui visent des marchés francophones comme les précédents cas Havainas, Kaporal, Okaidi ou Volcom.

Dans ce litige, Disney a engagé une procédure extrajudiciaire numéro FA2304002039880 auprès du FORUM.

Il est vrai que les cybersquatteurs n’utilisent pas les noms de domaine litigieux pour une offre de biens ou de services de bonne foi, ni pour un usage légitime, non commercial ou équitable. Au contraire, ils se font plutôt passer pour Disney.

Des jouets Disney contrefaits vendus en France

La réseau de contrefacteurs a enregistré et utilise les noms de domaine litigieux de mauvaise foi. Il se fait d’ailleurs passer pour Disney. De plus, il n’a pas répondu à la lettre de cessation et d’abstention du plaignant. Enfin, il a enregistré le nom de domaine litigieux en ayant une connaissance réelle des droits sur les marques DISNEY.

Il faut souligner que Disney a fourni des captures d’écran des pages Web situées sur les noms de domaine litigieux. Elles imitent le nom de domaine shopdisney.com et affichent les marques et les jouets enfants Disney.

Enfin, si les titulaires chinois sont différents, les entités qui contrôlent les noms de domaine le sont par la même personne et/ou entité, qui opère sous plusieurs pseudonymes.

Il est à noter que chacun des noms de domaine utilise le même bureau d’enregistrement (« registrar »). De plus, il utilise le même numéro de téléphone. Enfin, le contenu de chaque faux site de jouets Disney visant la France est extrêmement similaire.

Dans ces conditions, l’expert conclut que les noms de domaine litigieux sont détenus/contrôlés en commun par un seul défendeur qui utilise plusieurs pseudonymes.

Ce n’est pas la première fois que Disney remporte une procédure « UDRP ». La marque a déjà utilisé ce procédé contre une fausse boutique Disney.

Il est vrai que la contrefaçon vise aussi le secteur des jouets. Lego, Janod ou Pokemon se sont ainsi déjà défendus contre des sites contrefaits.